How Insurance Works

L’assurance « dommages-ouvrage » est elle obligatoire lorsqu’on construit une maison ? – CONSOMAG


CONSOMAG vous parle d’une assurance,
la « dommages-ouvrage ». Lors de la réalisation
de travaux, les professionnels qui
interviennent sur le chantier doivent justifier d’une assurance
de responsabilité civile décennale. Les particuliers, qualifiés de maîtres
d’ouvrage, ont l’obligation, quant à eux, de souscrire une assurance
dommages-ouvrage. Pour tous travaux
de construction, l’assurance dommages-ouvrage
est obligatoire. Elle est souscrite avant
l’ouverture du chantier par ou pour le compte
du futur propriétaire. Le contrat a pour
objet de garantir, en dehors de toute
recherche de responsabilité, le coût de l’ensemble
des travaux de réparation des désordres de nature décennale
affectant l’ouvrage réalisé, dont votre constructeur
est responsable. Effondrement de toiture,
des fissures importantes… Il s’agit des défauts
graves de construction qui compromettent
la solidité de la maison… « De la même manière les désordres
qui rendent le logement inhabitable ou mettent les
occupants en danger sont couverts pendant 10 ans par
l’assurance dommages-ouvrage. Les défauts d’entretien et/ou
le mauvais usage d’un logement ne peuvent pas
lui être imputés car eux relèvent de la
responsabilité de l’occupant donc de l’assurance
multirisque habitation. » L’assurance dommages-ouvrage
est une assurance qui se transmet entre propriétaires
successifs. Si en tant que propriétaire
vous découvrez un problème lié à la construction de
votre maison, réagissez vite : déclarez le sinistre à votre assureur
en recommandé avec avis de réception. « À réception de votre déclaration,
l’assureur désigne un expert. Il rendra ensuite
son rapport à l’assureur qui se fondera dessus pour rendre
une décision favorable ou défavorable. Sachez que l’assureur
dispose de 60 jours pour faire connaître
sa position sur la garantie et 90 jours pour
offrir une indemnité. L’objectif est de préfinancer
les travaux de réparation de nature à mettre
fin aux désordres. L’assureur pourra ensuite
exercer des recours à l’encontre des responsables
et de leurs assureurs. »


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