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Quelles assurances peuvent-être mobilisées en cas de dégâts ou de nuisances ? – Copropriété


Le cas pratique qui nous est présenté nous
permet de vous rappeler les différentes assurances qui sont susceptibles d’être mobilisées.
Avant toute chose, quelles sont les personnes susceptibles de voir leur responsabilité
engagée ? D’une part, le maître de l’ouvrage, puisqu’il est à l’origine des travaux
litigieux et d’autre part, l’entrepreneur, puisqu’il exécute mal les travaux et engendre
un préjudice dans le chef soit du maître de l’ouvrage qui va réceptionner des travaux
qui ne sont pas conformes à ce qu’il avait demandé et d’autre part, soit le voisin
d’en dessous pour ce qui concerne des infiltrations d’eau, soit le voisin d’à côté pour
ce qui concerne, notamment, les nuisances sonores.
Une première assurance va pouvoir être mobilisée, qui est évidemment l’assurance incendie
qu’on appelle aussi « assurance Dégâts des Eaux », qui est une assurance de choses.
Donc si vous êtes le voisin impacté par cette infiltration ou si vous intervenez pour
un voisin impacté par ces infiltrations, il suffira de mobiliser cette police d’assurance.
Deuxième police d’assurance : la RC Vie Privée, c’est une responsabilité extracontractuelle
qui est couverte par une assurance RC Vie Privée donc attention pour les rapports entre
le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur, a priori ce n’est pas visé sauf stipulation
en sens contraire, évidemment. Quid de l’entrepreneur ? Peut-on également
aller chercher des voies d’action auprès de ses différentes assurances ? La réponse
est assurément positive. La première assurance que vous allez pouvoir mobiliser, c’est
l’assurance RC Exploitation, qui est une assurance qui couvre la responsabilité extracontractuelle
de l’entrepreneur. Donc, attention, de nouveau pas sa responsabilité contractuelle, sauf
stipulation en sens contraire évidemment. Deuxième assurance qui va pouvoir être mobilisée
: c’est l’assurance Tous Risques Chantier, si elle existe, et qui couvre un large spectre
de personnes assurées puisque ce sont tous les intervenants à l’acte de construire,
donc pas seulement l’entrepreneur, mais ça va être aussi le maître de l’ouvrage,
ça peut être l’architecte ou les éventuels sous-traitants. Vous avez deux volets dans
cette assurance Tous Risques Chantier, TRC comme on l’appelle : une assurance de choses
d’une part, et une assurance de responsabilités pour ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle,
sauf stipulation, toujours, en sens contraire dans le contrat d’assurance.


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